Si cet impôt indirect nous semble aujourd’hui incontournable, il faut se rappeler qu’il n’a été créé qu’en 1954, succédant à la taxe « en cascade » et à la « taxe unique à la production » qui étaient loin d’être parfaites.
D’abord il faut savoir que la forme de la structure a une importance toute relative alors que la question se résume ainsi : sous le seuil de TVA ou au-dessus ? TVA déductible ou non ? Le nom technique est « régime de la franchise en base de TVA » qui se traduit par le fameux TVA non applicable, art. 293 B du CGI à mentionner sur les devis et les factures.
Que l’on soit en microentreprise, en association, EURL, SASU, SARL, SAS… la règle est de respecter le seuil fixé, à condition d’y trouver un intérêt. Récupérer la TVA sur nos achats de matériel, matériaux et matières premières, outillage, équipement, frais… soit les biens et les services nécessaires à l’exercice de notre activité professionnelle, est intéressant mais complexifie la comptabilité.
On sait communément que les artisans du bâtiment peuvent appliquer un taux de TVA réduit de 10 ou même 5,5% pour des travaux dans des logements de plus de 2 ans, mais quand on regarde l’artisanat d’art, c’est une autre histoire… Trois taux sont possibles :
Ce sujet est l’un des premiers auxquels je me suis attaquée en amont de la création de Contreterre puisqu’il me fallait une vue d’ensemble des usages en matière de vente de céramique d’atelier.
Si l’œuvre d’art possède un statut reconnu, on ne peut pas en dire autant de l’œuvre d’artisanat d’art. Rien que l’expression porte en elle toute l’ambiguïté du statut : entre artisan et artiste, comment distinguer ?
En réalité ce n’est pas le statut de l’auteur ou de l’autrice qui sont ici en jeu, mais celui de l’œuvre réalisée. La frontière entre art et artisanat étant floue, elle est souvent définie par l’utilité de l’objet créé, avec une certaine marge de manoeuvre. Bien sûr la céramique utilitaire possède une définition précise : il s’agit des pièces destinées à un usage quotidien et pratique, par opposition à la céramique purement décorative ou artistique.
L’affaire se complique quand on se demande par exemple si les pichets zoomorphes signés par Picasso pour l’atelier de Madoura à Vallauris sont utilitaires ou artistiques ? Dans la même veine on trouve les assiettes décorées que l’on accroche au mur, de style majolique ou d’Iznik, ou bien les photophores et les lanternes de Raqqa, qui ressemblent à de petites sculptures… Et la réponse est : les deux mon capitaine !
Si la production en grande série est souvent associée à l’artisanat, la petite série est commune à l’artisanat et à l’art qui utilise souvent la numérotation pour distinguer les pièces.
Il s’agit là de quelques pistes concrètes mais dans tous les cas vendre une production en tant qu’artisan d’art mérite de réfléchir à une véritable stratégie fondée sur des arguments défendables auprès, par exemple, du service des Impôts qui ne manquera pas de s’interroger sur le chapitre. Je laisse de côté pour l’instant le sujet de la TVA sur la vente d’articles produits par des tiers, qui répond à des règles propres, pour rester sur la vente de ses propres créations.
Prenons un exemple concret : je réalise une série de 20 bols tournés et décorés à la main. Mes pièces sont par nature classées dans l’artisanat d’art, donc a priori vendues avec une TVA à 20%, ce qui pour un bol représente un pourcentage conséquent de son prix d’achat final.
Mais cette logique n’est pas automatique : si mes pièces sont réalisées à la main, elles présentent forcément des différences les unes par rapport aux autres et en cela elles sont bien des pièces uniques, même réalisées en (petite) série. Pour accentuer cette unicité je décide de les numéroter et de les signer ; elles deviennent des œuvres d’art et les collectionneurs du futur se passionneront à réunir tous les exemplaires de la série (rêvons un peu…). Rien ne m’empêche alors de vendre ces pièces avec une TVA de 5,5%.
Qu’est-ce qui a fait la différence dans mon exemple ? L’intention ou, dans des termes plus prosaïques, le positionnement de l’artisan qui s’est pensé auteur de son oeuvre, donc artiste. Le concept peut paraître flou, mais en réalité il s’impose de lui-même au moment où le/la céramiste d’art se met au travail. On retrouve bien ici la notion de valeur ajoutée. Partant d’un pain de terre et de quelques poudres et oxydes, le savoir-faire, l’inspiration et l’intention opèrent une véritable transmutation de la matière.
L’histoire de la TVA s’arrête où commence celle de la création artistique : qu’est-ce que faire œuvre ? Est-ce que la volonté de faire œuvre suffit à faire une œuvre ? A l’inverse une création à l’origine artisanale ne peut-elle être reconnue comme une véritable œuvre d’art ? Un début de réponse est donné par l’existence du concept de Trésor National Vivant dans une quinzaine de pays à travers le monde – dont la France sous le terme Maître d’Art.C’est un autre sujet passionnant à découvrir.
Pour l’heure je me contente de poser la question : nous avons à notre disposition le statut reconnu d’artisan d’art ; pourquoi ne pas appliquer par défaut la TVA à 5,5% à l’artisanat d’art et ainsi reconnaître aux artisans d’art leur statut de créateurs tout en les alignant sur les artisans du bâtiment ? Qu’est-ce qui justifie une telle inégalité de traitement, surtout face à la flambée des prix de l’énergie et des matières premières, de la concurrence débridée avec des pays aux normes moins exigeantes, et de la perte de pouvoir d’achat des clients potentiels ? Ne faudrait-il pas aider les artisans d’art à faire perdurer leurs savoir-faire ?
Chaque artisan et artisane d’art devrait se poser la question de la TVA avant de commencer une production et de fixer ses prix, ce qui suppose une connaissance préalable minimale du sujet, donc une formation en amont. A mon échelle je ne me suis jamais vu proposer une telle formation, ni même une information sur ce sujet un peu pointu. Je le regrette car je suis bien placée pour savoir que cela constitue un frein dans la réflexion sur sa propre activité professionnelle à une époque où les céramistes amateurs ou professionnels foisonnent et l’impression 3D se généralise.
Un peu de recul ne peut pas nous faire de mal, n’est-ce pas ?